Déclaration d'accessibilité

La mairie de Ennezat s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, La mairie de Ennezat met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://ennezat.fr/

État de conformité

https://ennezat.fr/  partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par NET15 révèle que : 89% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ?
8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.1 – Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu ?
13.8 – Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes et les services de cartographie en ligne exterieur integrés au site.

Cette déclaration a été établie le 22/05/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• Javascript
  

Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Edge et NVDA
• Chrome
  

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WebAIM (wave)
• PageSpeed Insights
• Extension Assistant RGAA
• Inspecteur de code
• Ara
• Contrast Color checker WCAG

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Page d’accueil : https://ennezat.fr/
Page contact : https://ennezat.fr/mairie-ennezat-puy-dome-auvergne
Page mentions légales : https://ennezat.fr/mentions-legales-du-site
Location salle des fêtes : https://ennezat.fr/location-salle-fetes-ennezat-auvergne
Garderie, Etudes surveillées : https://ennezat.fr/garderie-etude-surveillee-ennezat
Centre de loisir : https://ennezat.fr/centre-de-loisirs
Présentation atout de la commune : https://ennezat.fr/commune-ennezat-auvergne
Ennezat en video :  https://ennezat.fr/photos-ville-ennezat-63
Lieux à disposition du public : https://ennezat.fr/lieux-ennezat-puy-dome-63

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Plan d’actions 2026-2027 avec l'améliorations des points suivants :
-
- 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la mairie de Sousceyrac en Quercy pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://ennezat.fr/mairie-ennezat-puy-dome-auvergne :
Contacter NET15 , 14 avenue du Garric 15000 Aurillac , 04.71.63.88.22 .

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07