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Mise en place du procès-verbal électronique

13/02/2021
Mise en place du procès-verbal électronique

La municipalité mettra en place à partir du 18 février 2021 le système de procès-verbal électronique.

Comme précédemment indiqué dans le bulletin municipal, la municipalité constate un accroissement significatif des incivilités réalisées sur son territoire (dépôts sauvages, déjections canines, dégradations des bâtiments communaux, brûlage des déchets verts, etc. …) mais aussi une multiplication des infractions aux règles de sécurité routière (stationnements interdits, dangereux, non-respect des stops, etc. …).

Comment auront lieu ces verbalisations ? Le garde champêtre sera équipé d’un smartphone remplaçant le timbre amende. Il constatera et relèvera directement l’infraction sur celui-ci. Ces données seront directement télétransmises au Centre National de Traitements.

L’avis de contravention sera édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du contrevenant.

La municipalité souhaite mettre fin à ces comportements en donnant à son agent de police rural la possibilité de verbaliser ces infractions.