Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • Syndicats
      • Permanences
      • Planning des séances du conseil municipal
      • Finances locales
    • Informations administratives
      • Démarches administratives
      • Location des salles communales
      • Location Matériel
      • Tarifs des concessions
      • Service Public
      • Infos Sécurité routière
      • S.B.A
    • Urbanisme
      • PLUi
      • Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
      • Formulaires de demande de branchement
    • Publications municipales
      • PV des conseils municipaux
      • Bulletins municipaux
      • DICRIM
      • Arrêtés municipaux
      • Panneau Pocket
  • Vivre ici
    • Annuaire
      • Commerces et artisans
      • Hébergements
      • Restaurants
    • Santé & social
      • Professionnels de santé
      • CIAS
      • EHPAD intercommunal Dr REYNAUD
      • CCAS
    • Enfance & jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Restauration scolaire & portail famille
      • Garderie, étude surveillée
      • Centre de Loisirs
    • Travaux & projets
      • Travaux
      • Projets à venir
  • Accueil
  • Découverte
    • Découvrir Ennezat
      • Présentation
      • Manifestations traditionnelles
      • Histoire
      • Patrimoine
      • Photos et vidéos
      • Pour venir à Ennezat
    • Loirsirs
      • Bibliothèque municipale
      • Lieux à disposition
      • Office de Tourisme
      • Agenda des manifestations
    • Vie associative
      • Annuaire des associations
      • Demande de subventions
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Nom et prénom
  4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mis à jour le10/03/2025

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Actes d'état civil
  • Changement d'état civil
  • Livret de famille
  • Déclaration de naissance
  • Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Pour en savoir plus

  • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
  • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Mairie d'Ennezat - Place de la mairie 
63720 ENNEZAT

04 73 63 80 14

Nous écrire un email

Heures d'ouverture au public :
Mercredi, samedi 10h00 à 12h00

Lundi, mardi, jeudi, vendredi
10h00 - 12h00 | 14h00 - 17h00

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser