Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • Syndicats
      • Permanences
      • Planning des séances du conseil municipal
      • Finances locales
    • Informations administratives
      • Démarches administratives
      • Location des salles communales
      • Location Matériel
      • Tarifs des concessions
      • Service Public
      • Infos Sécurité routière
      • S.B.A
    • Urbanisme
      • PLUi
      • Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
      • Formulaires de demande de branchement
    • Publications municipales
      • PV des conseils municipaux
      • Bulletins municipaux
      • DICRIM
      • Arrêtés municipaux
      • Panneau Pocket
  • Vivre ici
    • Annuaire
      • Commerces et artisans
      • Hébergements
      • Restaurants
    • Santé & social
      • Professionnels de santé
      • CIAS
      • EHPAD intercommunal Dr REYNAUD
      • CCAS
    • Enfance & jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Restauration scolaire & portail famille
      • Garderie, étude surveillée
      • Centre de Loisirs
    • Travaux & projets
      • Travaux
      • Projets à venir
  • Accueil
  • Découverte
    • Découvrir Ennezat
      • Présentation
      • Manifestations traditionnelles
      • Histoire
      • Patrimoine
      • Photos et vidéos
      • Pour venir à Ennezat
    • Loirsirs
      • Bibliothèque municipale
      • Lieux à disposition
      • Office de Tourisme
      • Agenda des manifestations
    • Vie associative
      • Annuaire des associations
      • Demande de subventions
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Mairie d'Ennezat - Place de la mairie 
63720 ENNEZAT

04 73 63 80 14

Nous écrire un email

Heures d'ouverture au public :
Mercredi, samedi 10h00 à 12h00

Lundi, mardi, jeudi, vendredi
10h00 - 12h00 | 14h00 - 17h00

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser