Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • logo facebook
  • logo panneau pocket
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • Syndicats
      • Permanences
      • Planning des séances du conseil municipal
      • Finances locales
    • Informations administratives
      • Démarches administratives
      • Location des salles communales
      • Location Matériel
      • Tarifs des concessions
      • Service Public
      • Infos Sécurité routière
      • S.B.A
    • Urbanisme
      • PLUi
      • Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
      • Formulaires de demande de branchement
    • Publications municipales
      • PV des conseils municipaux
      • Bulletins municipaux
      • DICRIM
      • Arrêtés municipaux
      • Panneau Pocket
  • Vivre ici
    • Annuaire
      • Commerces et artisans
      • Hébergements
      • Restaurants
    • Santé & social
      • Professionnels de santé
      • CIAS
      • EHPAD intercommunal Dr REYNAUD
      • CCAS
    • Enfance & jeunesse
      • Établissements scolaires
      • Restauration scolaire & portail famille
      • Garderie, étude surveillée
      • Centre de Loisirs
    • Travaux & projets
      • Travaux
      • Projets à venir
  • Accueil
  • Découverte
    • Découvrir Ennezat
      • Présentation
      • Manifestations traditionnelles
      • Histoire
      • Patrimoine
      • Photos et vidéos
      • Pour venir à Ennezat
    • Loirsirs
      • Bibliothèque municipale
      • Lieux à disposition
      • Office de Tourisme
      • Agenda des manifestations
    • Vie associative
      • Annuaire des associations
      • Demande de subventions
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Contact

Mairie d'Ennezat - Place de la mairie 
63720 ENNEZAT

04 73 63 80 14

Nous écrire un email

Heures d'ouverture au public :
Mercredi, samedi 10h00 à 12h00

Lundi, mardi, jeudi, vendredi
10h00 - 12h00 | 14h00 - 17h00

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser